Dernière mise à jour : 25 Avril 2026
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux sous-traitants du service Obsolink.
1. Éditeur du Site
Dénomination : AI AGENCI
Forme juridique : Entreprise individuelle — personne physique : Pierre Louis THIERY
Adresse : 7 rue Gaston Monnerville, 77100 Meaux, France
SIREN : 999073927
SIRET : 99907392700017
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Meaux
Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
N° TVA intracommunautaire : FR72999073927
Contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Nom : Pierre Louis THIERY
Qualité : Éditeur personne physique (entreprise individuelle AI AGENCI)
Contact : [email protected]
3. Hébergeur principal
Dénomination : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +49 721 96 00
Périmètre : Hébergement du site web obsolink.fr (frontend) et des ressources du domaine.
4. Prestataires de stockage en aval
Conformément à l'obligation nouvelle de transparence sur la chaîne de stockage, nous identifions ci-dessous les prestataires qui stockent ou traitent des données pour notre compte dans le cadre du Service :
- Supabase Inc. (États-Unis, données hébergées en Irlande, UE) : base de données applicative (PostgreSQL), authentification, stockage documents.
- Railway Corp. (USA) : hébergement backend & API, couvert par clauses contractuelles types.
- Cloudflare, Inc. (USA) : CDN, WAF et protection DDoS (Data Privacy Framework UE-USA).
- Google Cloud — Vertex AI / Gemini (Irlande, UE) : inférence IA en région UE.
Les prestataires tiers d'analyse comportementale et de monitoring technique sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Méthodologie Obsorisk™ : la méthodologie, les prompts, les bases de connaissance et les algorithmes sont la propriété exclusive d'AI AGENCI et ont fait l'objet d'un dépôt probatoire certifié à l'INPI (e-Soleau).
Marques tierces : les marques citées dans le Service et dans les analyses appartiennent à leurs titulaires respectifs. Obsolink les utilise exclusivement à titre nominatif pour identifier des produits, au sens de l'article L713-6, I, 3° du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Contact Référent Données : [email protected]
7. Signalement de contenu (DSA art. 16)
Tout tiers peut signaler un contenu du Service qu'il estime illicite ou contraire à nos CGU, conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
Canal dédié : [email protected]
Procédure détaillée : la procédure complète (contenu requis, traitement dans les meilleurs délais, voies de recours) est décrite à la section 8bis des CGU.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux.